Conditions générales d’utilisation calystronva.com
Merci de lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de notre site d’analyses immobilières. En utilisant le site, vous acceptez toutes les règles énoncées ci-après.
Mise à jour le 18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur calystronva.com, vous confirmez votre pleine acceptation des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent évoluer à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter fréquemment.
Définitions
Certains termes figurant dans ce document sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension de nos services.
- « Site » désigne le site web calystronva.com, ses pages et ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site par la navigation ou en soumettant un formulaire.
- « Service » désigne l’accompagnement, l’analyse et l’évaluation fournis par le cabinet calystronva.
- « Conditions » désigne l’ensemble des règles et engagements présentés ici.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé uniquement à des fins d’accompagnement en immobilier, conformément aux lois françaises. Toute utilisation contraire aux présentes est interdite.
Éligibilité
Les services de calystronva sont accessibles aux utilisateurs majeurs résidant ou domiciliés en France. Les mineurs nécessitent l’accord préalable de leurs représentants légaux.
Accessible uniquement aux personnes de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou de la communication avec calystronva.
- Respecter la législation en vigueur dans l’utilisation du site.
- Ne pas usurper l’identité ni fournir de fausses informations.
- S’abstenir d’utiliser le site à des fins publicitaires ou non prévues.
- Respecter la confidentialité des échanges et contenus transmis.
Utilisations interdites
Les actions ci-dessous sont strictement proscrites sur le site calystronva.com.
- Imitation de l’équipe ou tentative de tromper.
- Diffusion de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
- Tentative d’accès non autorisé à nos bases de données.
- Usage du site à des fins de démarchage commercial.
- Collecte automatisée non autorisée d’informations du site.
Propriété intellectuelle
Les analyses, textes et contenus publiés sur calystronva.com sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Contenus des utilisateurs
Les messages envoyés via le site doivent respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis:
En envoyant un message, vous confirmez disposer des droits nécessaires et autorisez calystronva à traiter vos données comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Notre politique de confidentialité, consultable sur le site, encadre le traitement de vos informations personnelles en conformité avec le RGPD. Lire la politique
Absence de garantie explicite
Les analyses proposées n’engagent pas une garantie de résultat ou d’évolution du marché immobilier.
Mise en garde:
Les conseils et analyses ne constituent pas une incitation à investir ni une promesse de performance future. Les résultats varient selon les contextes.
Limitation de responsabilité
calystronva s’efforce d’assurer la fiabilité des données, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser calystronva en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des analyses fournies.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige doit d’abord être soumis à une médiation amiable avant recours judiciaire.
Médiation
En cas de conflit non résolu, vous pouvez saisir un médiateur indépendant désigné selon la réglementation.
Le recours judiciaire n’intervient qu’en dernier ressort.
Plateforme de résolution de litiges
La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Le droit français s’applique à l’exclusion de tout autre. Les tribunaux locaux sont seuls compétents.
Résiliation
calystronva peut suspendre ou fermer votre accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans compensation possible.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière version consultable en ligne.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et calystronva concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information, contactez-nous via le formulaire disponible sur notre site.
Adresse email: content@calystronva.com
Téléphone: +33 (0)8 12-71-48-48
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 18 octobre 2025
Version: 1.3